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- Question écrite n° 38521 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 95047 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/05/2006
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- Question écrite n° 15477 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 109888 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
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- Question écrite n° 69160 de M. Jacques Remiller
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- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. calendrier.
- Question écrite n° 122391 de M. Gérard Weber
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- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 99399 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 11/07/2006
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 70866 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 35643 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- État - organisation - instances de réflexion. multiplicité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 2556 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/09/2002
- banques et établissements financiers - caisses d'épargne - statut. réforme.
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