966549 résultats trouvés
- Question écrite n° 32001 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 115500 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 119034 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale pour l'autonomie. fonds. répartition.
- Question écrite n° 108506 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- saisies et sûretés - hypothèques - conservateurs. rémunérations.
- Question écrite n° 65985 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 31/05/2005
- commerce et artisanat - réglementation - commerçants sédentaires. tournées commerciales.
- Question écrite n° 40133 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 95649 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 30/05/2006
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruit. lutte et prévention.
- Question écrite n° 18660 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- bois et forêts - politique forestière - zones de remise en culture. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 66829 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 07/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - rapports avec les administrés.
- Question écrite n° 8310 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
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