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- Question écrite n° 95745 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95754 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95763 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 10/05/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - oenotourisme. perspectives
- Question écrite n° 95714 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/05/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95727 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95622 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/05/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 95737 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95692 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 10/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 95667 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95743 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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