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- Question écrite n° 95713 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/05/2016
- prestations familiales - CAF - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95731 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95711 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95643 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95735 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95631 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - véhicules hybrides. développement
- Question écrite n° 95608 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 10/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95623 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- communes - DETR - conditions d'attribution
- Question écrite n° 95721 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95638 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 10/05/2016
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - sapeurs-pompiers civils. perspectives
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