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Question écrite n° 10748 de M. Albert Facon
Date de dépôt : 27/01/2003
animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
Question écrite n° 85732 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 14/02/2006
transports - politique des transports - Rhône-Alpes.
Question écrite n° 98745 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 04/07/2006
transports routiers - chauffeurs routiers - validation des acquis de l'expérience. réglementation.
Question écrite n° 101353 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 01/08/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 14270 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 17/03/2003
politique extérieure - francophonie - défense.
Question écrite n° 1937 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 26/08/2002
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
Question écrite n° 12140 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 17/02/2003
ministères et secrétariats d'État - outre-mer : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
Question écrite n° 5877 de M. François Lamy
Date de dépôt : 04/11/2002
enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - recrutement.
Question écrite n° 79060 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 29/11/2005
justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
Question écrite n° 114708 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 26/12/2006
agriculture - jeunes agriculteurs - installation - aides de l'État - conditions d'attribution.