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Question écrite n° 93109 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 25/04/2006
déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
Question écrite n° 32621 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 27/01/2004
énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
Question écrite n° 6293 de M. François Liberti
Date de dépôt : 11/11/2002
économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
Question au Gouvernement n° 2859 de M. Ghislain Bray
Date de dépôt : 29/06/2006
formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - plan de développement. perspectives.
Question écrite n° 104808 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 26/09/2006
fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. carte. révision. perspectives.
Question écrite n° 23860 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 25/08/2003
syndicats - fonctionnement - coût. caisse d'allocations familiales.
Question écrite n° 35434 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 09/03/2004
bioéthique - réglementation - évolution. perspectives.
Question écrite n° 78125 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 15/11/2005
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 4346 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 14/10/2002
handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 15282 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 31/03/2003
ventes et échanges - réglementation - revente de véhicules accidentés.