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Question écrite n° 78751 de Mme Geneviève Colot
Date de dépôt : 22/11/2005
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
Question écrite n° 96834 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. composition. réforme.
Question écrite n° 51020 de M. Michel Delebarre
Date de dépôt : 16/11/2004
entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
Question écrite n° 4928 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 21/10/2002
État - décentralisation - conséquences. enseignement. personnel.
Question écrite n° 85904 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/02/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 38165 de M. Jean-Marie Rolland
Date de dépôt : 27/04/2004
énergie et carburants - biocarburants - viticulture. perspectives.
Question écrite n° 18995 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 26/05/2003
agriculture - PAC - grandes cultures. aides communautaires. réglementation.
Question écrite n° 120640 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 13/03/2007
handicapés - politique à l'égard des handicapés - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 34909 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 02/03/2004
prestations familiales - conditions d'attribution - premier enfant. perspectives.
Question écrite n° 32525 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/01/2004
jeunes - politique à l'égard des jeunes - Parlement national des jeunes. création.