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Question écrite n° 17207 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 28/04/2003
propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
Question écrite n° 83898 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 24/01/2006
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. bilan.
Question écrite n° 88698 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 14/03/2006
mines et carrières - travailleurs de la mine - Agence nationale de garantie des droits des mineurs. missions. perspectives.
Question écrite n° 13033 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 03/03/2003
retraites : généralités - liquidation des pensions - indemnité de départ à la retraite. conditions d'attribution.
Question écrite n° 71004 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 26/07/2005
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
Question écrite n° 19928 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 09/06/2003
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 109506 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 07/11/2006
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 24867 de M. Dominique Richard
Date de dépôt : 15/09/2003
élevage - PAC - lait. perspectives.
Question écrite n° 102699 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 29/08/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
Question écrite n° 50144 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 02/11/2004
déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.