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- Question écrite n° 93318 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
- Question écrite n° 93223 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 16/02/2016
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 93359 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 16/02/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 93299 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 93163 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. contrats de partenariat. réglementation
- Question écrite n° 93186 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93266 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 16/02/2016
- patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation
- Question écrite n° 93162 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 93272 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique extérieure - République démocratique du Congo - mines de cobalt. travail des enfants. lutte et prévention
- Question écrite n° 93334 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. réglementation
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