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Question écrite n° 93318 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/02/2016
santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
Question écrite n° 93223 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 16/02/2016
État - immobilier - cessions. défense. perspectives
Question écrite n° 93359 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 16/02/2016
voirie - autoroutes - péages. tarifs
Question écrite n° 93299 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/02/2016
professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
Question écrite n° 93163 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 16/02/2016
collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. contrats de partenariat. réglementation
Question écrite n° 93186 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 16/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 93266 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 16/02/2016
patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation
Question écrite n° 93162 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 16/02/2016
collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
Question écrite n° 93272 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 16/02/2016
politique extérieure - République démocratique du Congo - mines de cobalt. travail des enfants. lutte et prévention
Question écrite n° 93334 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 16/02/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. réglementation