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Question écrite n° 93166 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 16/02/2016
commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
Question écrite n° 93259 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 16/02/2016
ministères et secrétariats d'État - finances et comptes publics - administrateur des finances publiques. perspectives
Question écrite n° 93255 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 16/02/2016
marchés publics - réglementation - code des marchés publics. réforme. perspectives
Question écrite n° 93172 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 16/02/2016
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 93286 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 16/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 93291 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 16/02/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 93302 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 16/02/2016
professions sociales - assistants maternels - rémunération. particulier employeur. réglementation
Question écrite n° 93301 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 16/02/2016
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
Question écrite n° 93295 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 16/02/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 93176 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/02/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités