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Question écrite n° 94708 de M. Alain Chrétien: Date de dépôt : 05/04/2016; entreprises - délais de paiement - réglementation
Question écrite n° 94620 de Mme Marie-Lou Marcel: Date de dépôt : 05/04/2016; assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 94767 de M. Claude Sturni: Date de dépôt : 05/04/2016; professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 94825 de M. Luc Chatel: Date de dépôt : 05/04/2016; transports aériens - aéroport de Vatry - perspectives
Question écrite n° 94660 de M. Marcel Rogemont: Date de dépôt : 05/04/2016; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 94677 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 05/04/2016; défense - budget - crédits alloués aux études amont. statistiques
Question écrite n° 94831 de M. Franck Riester: Date de dépôt : 05/04/2016; urbanisme - lotissements - réglementation
Question écrite n° 94686 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 05/04/2016; énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
N° 3627 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3624).: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).: Date de dépôt : 05/04/2016; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)