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- Question écrite n° 94710 de M. François André
- Date de dépôt : 05/04/2016
- État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition
- Question écrite n° 94720 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
- Question écrite n° 94733 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - départements. perspectives
- Question écrite n° 94734 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 94735 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôts et taxes - réforme - simplification. perspectives
- Question écrite n° 94736 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
- Question écrite n° 94737 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/04/2016
- justice - maisons de justice - Champigny-sur-Marne. greffier. affectation. délai
- Question écrite n° 94738 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 05/04/2016
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 94739 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 05/04/2016
- logement - location - propriétaires. protection. perspectives
- Question écrite n° 94740 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- logement - logement social - EPCI. réglementation
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