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Question écrite n° 70986 de M. Daniel Gard
Date de dépôt : 26/07/2005
enseignement secondaire : personnel - enseignants - formation.
Question écrite n° 122392 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 24/04/2007
enseignement secondaire : personnel - enseignants - remplacement. indemnités.
Question écrite n° 53919 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/12/2004
handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
Question écrite n° 38267 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 27/04/2004
papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
Question écrite n° 16661 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 14/04/2003
handicapés - COTOREP - fonctionnement.
Question écrite n° 63670 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 26/04/2005
logement - habitat insalubre - résorption. statistiques.
Question écrite n° 68094 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 21/06/2005
professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
Question écrite n° 109186 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 07/11/2006
énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
Question écrite n° 121370 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 27/03/2007
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 114127 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 26/12/2006
femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.