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- Question écrite n° 37183 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- recherche - agronomie - perspectives.
- Question écrite n° 55538 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- santé - paludisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 119374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 50741 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 09/11/2004
- arts et spectacles - intermittents - recours abusif. France Télévisions.
- Question écrite n° 113695 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 22292 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- archives et bibliothèques - archives - Conseil supérieur des archives. bilan.
- Question écrite n° 84607 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - vaccinations - tétanos. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 52563 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 07/12/2004
- produits dangereux - solvants - conséquences. santé.
- Question écrite n° 121976 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 10/04/2007
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité - associations de surveillance - financement.
- Question écrite n° 53740 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/12/2004
- travail - droit du travail - sous-traitance.
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