962486 résultats trouvés
- Question écrite n° 32755 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 03/02/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfant.
- Question écrite n° 19567 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 5085 de M. Philippe de Villiers
- Date de dépôt : 21/10/2002
- politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
- Question écrite n° 100303 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 18/07/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements sources d'énergie renouvelable. plafond. majoration.
- Question écrite n° 33662 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/02/2004
- consommation - protection des consommateurs - aliments enrichis en susbstances nutritives. réglementation.
- Question écrite n° 63363 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 19/04/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 118669 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
- Question écrite n° 65121 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 90670 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 93069 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
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