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Question au Gouvernement n° 3795 de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 30/03/2016; collectivités territoriales - action extérieure - dotations. diminution. conséquences
Question au Gouvernement n° 3784 de Mme Sandrine Mazetier: Date de dépôt : 30/03/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
N° 3619 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3622 - Rapport de M. Dominique Baert sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).: Date de dépôt : 30/03/2016; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3620 - Avis de Mme Nathalie Nieson sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578).: Date de dépôt : 30/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux)
N° 3618 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°1226).: Date de dépôt : 30/03/2016; Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
N° 3621 - Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage: Date de dépôt : 30/03/2016; Voir le dossier (L'avenir des filières d'élevage)
N° 3619 - Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236).: Date de dépôt : 30/03/2016; Voir le dossier (Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie)
N° 3622 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)