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- Question écrite n° 94457 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 29/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 94536 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/03/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. perspectives
- Question écrite n° 94550 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94537 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- personnes âgées - dépendance - proches aidants. repos. perspectives
- Question écrite n° 94549 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94451 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94446 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94440 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94498 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question écrite n° 94404 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - jeunes agriculteurs - aides. conditions d'attribution
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