1499324 résultats trouvés
- Amendement n°748 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°122 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 28 - Non renseigné
- Amendement n°13 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)
- Date de dépôt : 10/05/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°22 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838)
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°53 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 31/01/2007
- Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Mathus, M. Bloche, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, et les membres du groupe Socialiste et M. Richard - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°222 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°54 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 13/10/2005
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. de Courson et Perruchot - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°169 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de M. Terrasse, Rapporteur spécial de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Article 34 - Retiré
- Amendement n°39922 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 30/08/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats