Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°788 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ABELIN, SALLES et VERCAMER - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°64 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°159 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 20/06/2005; Amendement de le Gouvernement - AVANT LE TITRE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°151 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 102 - Non renseigné
Amendement n°137562 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM.de Courson et Dionis du Séjour - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°246 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. de Rocca serra - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°38 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°136558 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°43 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°32 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de M. Evin, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 4 - Rejeté