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- Question écrite n° 56212 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 89462 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement - politique de l'éducation - filières. adéquation.
- Question écrite n° 100590 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 46113 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 31/08/2004
- informatique - Microsoft - données personnelles. confidentialité. infractions.
- Question écrite n° 17188 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 21/04/2003
- agroalimentaire - vin - prix. vente à la grande distribution.
- Question écrite n° 21373 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/07/2003
- assurance invalidité décès - capital décès - travailleurs de la mine. célibataires. affectation aux frais d'obsèques.
- Question écrite n° 41101 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 08/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - armée d'Afrique. combattants de la Seconde Guerre mondiale.
- Question écrite n° 53100 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 07/12/2004
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question au Gouvernement n° 1617 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 03/11/2004
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20071 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 16/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
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