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- Question écrite n° 95084 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/04/2016
- élections et référendums - élections sénatoriales - liste des électeurs. consultation. modalités
- Question orale sans débat n° 1412 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 19/04/2016
- logement - logement social - Marseille. répartition par arrondissement
- Question écrite n° 95231 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95041 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- agriculture - agriculteurs - fiscalité
- Question écrite n° 95206 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - PACS - réglementation
- Question écrite n° 95182 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question orale sans débat n° 1404 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question orale sans débat n° 1393 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- Union européenne - politiques communautaires - garde-côte européenne. création. perspectives
- Question écrite n° 95139 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- handicapés - entreprises adaptées - CICE. bénéficiaires
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