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- Question écrite n° 95053 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 19/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95161 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulats. démarches administratives. difficultés
- Question orale sans débat n° 1394 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95153 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 19/04/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. inscription
- Question écrite n° 95168 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95178 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 19/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 95211 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question orale sans débat n° 1417 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 19/04/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - trésoreries. fermetures. Saint-Pol-sur-Mer. pertinence
- Question écrite n° 95239 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/04/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. autogestion. réglementation
- Question écrite n° 95203 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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