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- Question écrite n° 96121 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - facturation - paiement par carte bancaire. perspectives
- Question écrite n° 96122 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - organisation - aide sociale à l'enfance. financement. répartition
- Question écrite n° 96123 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/05/2016
- collectivités territoriales - urbanisme - autorisations d'urbanisme. coût. perspectives
- Question écrite n° 96125 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/05/2016
- communes - gestion - ville de Paris. budget 2016. perspectives
- Question écrite n° 96128 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 31/05/2016
- consommation - protection des consommateurs - usurpation d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 96143 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 31/05/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. perspectives
- Question écrite n° 96144 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 31/05/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. perspectives
- Question écrite n° 96147 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 31/05/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 96149 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/05/2016
- enseignement - programmes - langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 96151 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- enseignement supérieur - examens et concours - étudiants. facilités d'obtention. perspectives
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