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- Question écrite n° 96105 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- agriculture - ressources - eau. gestion. perspectives
- Question écrite n° 96244 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sports - cross canins - muselière. port obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 96233 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/05/2016
- santé - politique de la santé - petit-déjeuner. pratique. perspectives
- Question écrite n° 96111 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 96218 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 31/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 96103 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 31/05/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 96236 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. Essonne
- Question écrite n° 96209 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96118 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- baux - baux d'habitation - état des lieux. réglementation
- Question écrite n° 96212 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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