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- Question écrite n° 96103 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 31/05/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 96236 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. Essonne
- Question écrite n° 96209 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96118 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 31/05/2016
- baux - baux d'habitation - état des lieux. réglementation
- Question écrite n° 96212 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96220 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 96146 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 31/05/2016
- énergie et carburants - gaz - facturation. consommation estimée. conséquences
- Question écrite n° 96119 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 31/05/2016
- bois et forêts - gestion - défrichement. transformation en terre agricole. réglementation
- Question écrite n° 96204 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 31/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 96188 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/05/2016
- marchés financiers - fonctionnement - produits financiers. transactions en ligne. escroqueries. encadrement
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