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- Date de dépôt : 22/09/2003
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- Question écrite n° 83968 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
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- Question écrite n° 109877 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 32086 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 20/01/2004
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- Question écrite n° 3817 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation.
- Question écrite n° 116698 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35551 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement secondaire : personnel - recrutement - concours. réforme.
- Question écrite n° 114861 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/12/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 117834 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique extérieure - droits de l'homme - génocide ukrainien. reconnaissance.
- Question écrite n° 74241 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 27/09/2005
- élevage - PAC - lait. perspectives.
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