1529430 résultats trouvés
- Question écrite n° 67021 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique territoriale - médecine de prévention - perspectives.
- Question écrite n° 77232 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - feuilles de soins. présentation.
- Question écrite n° 50418 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enfants - protection - disparitions. système d'alerte. perspectives.
- Question écrite n° 104998 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 101823 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/08/2006
- logement - logement social - construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 13073 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 38261 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 27/04/2004
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
- Question écrite n° 95588 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 30/05/2006
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 16788 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 21/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - pose d'implant contraceptif - remboursement.
- Question écrite n° 29226 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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