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Amendement n° 152 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 28/10/2013; Amendement de M. Goldberg, M. Laurent, M. Goua, Mme Maquet et M. Bies - Après l'article 54 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 122 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article 3 A - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Cherki - Après l'article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 909 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 449 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Aubert - Article 20 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 435 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 358 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 452 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 63 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 775 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 38 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1344 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)