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- Amendement n°338 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 18/11/2006
- Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°21 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et Mme Mignon - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°96 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 04/05/2006
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°294 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 20/02/2006
- Amendement de M. Audifax, Mme Vernaudon et M. Almont - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°245 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 15/02/2007
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 3 - Retiré
- Amendement n°348 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de M. Rodolphe Thomas - - Non renseigné
- Amendement n°263 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°72 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°365 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 26/02/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
- Amendement n°68 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de MM. Scellier et Gilard - Après l'article 36 - Non soutenu
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