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Question écrite n° 103293 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 07/03/2017; télécommunications - Internet - justice. enquêtes. chiffrement. perspectives
Question écrite n° 103294 de Mme Karine Berger: Date de dépôt : 07/03/2017; télécommunications - Internet - numérique. couverture géographique. Arcep. sanctions
Question écrite n° 103295 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 07/03/2017; télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
Question écrite n° 103297 de M. Philippe Armand Martin: Date de dépôt : 07/03/2017; transports ferroviaires - SNCF - billets de train. bornes. modes de paiement
Question écrite n° 103298 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 07/03/2017; travail - médecine du travail - arrêt de travail. examen de reprise. réglementation
Question écrite n° 103299 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 07/03/2017; TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
N° 4574 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020": Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Evaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020")
N° 4575 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie: Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Evaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie)
N° 4576 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda: Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda)
N° 4573 - Rapport de Mme Patricia Adam relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016: Date de dépôt : 02/03/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016)