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- N° 4572 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne
- Date de dépôt : 01/03/2017
- Voir le dossier (Avenir de l'Union européenne)
- Question écrite n° 103122 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103033 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/02/2017
- enfants - droits de l'enfant - enfants-soldats. perspectives
- Question écrite n° 102982 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 28/02/2017
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 102983 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 28/02/2017
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires. Cognac. conséquences
- Question écrite n° 103123 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103026 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 103120 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103141 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 103073 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 28/02/2017
- impôts locaux - taxe de balayage - réglementation
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