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- Question écrite n° 3846 de M. André Borel
- Date de dépôt : 29/09/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée.
- Question écrite n° 59803 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 09/04/2001
- animaux - nuisibles - lieutenants de louveterie. chiens. alimentation.
- Question écrite n° 15932 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 22/06/1998
- étrangers - expulsion - suspension. orphelins rwandais accueillis en France.
- Question écrite n° 62059 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/06/2001
- recherche - biologie médicale - comités consultatifs. fonctionnement.
- Question écrite n° 8177 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/12/1997
- élevage - abeilles - disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68644 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/11/2001
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - transparence. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 10601 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité routière - motos - conduite dans les embouteillages.
- Question écrite n° 66369 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 2507 de M. Michel Etiévant
- Date de dépôt : 20/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 34813 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 20/09/1999
- Etat - pouvoirs publics - élus. accidents subis dans l'exercice de leurs fonctions. indemnisation.
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