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- Question écrite n° 14544 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/05/1998
- environnement - espaces naturels - protection. réglementation. application.
- Question écrite n° 8289 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 22/12/1997
- transports par eau - canal Rhin Rhône - construction. arrêt. conséquences.
- Question écrite n° 7091 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/12/1997
- logement : aides et prêts - allocations de logement - étudiants.
- Question écrite n° 1763 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 04/08/1997
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation.
- Question écrite n° 26186 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 2349 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 26/10/2000
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question au Gouvernement n° 2854 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 06/06/2001
- politique extérieure - Etats-Unis - politique de la défense. perspectives.
- Question écrite n° 64219 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 23/07/2001
- communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. compétences.
- Question écrite n° 72670 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 63193 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 02/07/2001
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
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