985152 résultats trouvés
- Question écrite n° 59513 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 02/04/2001
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 24342 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 25/01/1999
- logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
- Question écrite n° 67836 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 22/10/2001
- impôts locaux - impositions et taxes perçues au profit des régions - taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France. parcs d'exposition. assujettissement.
- Question écrite n° 55555 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 18/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 45655 de M. Yves Tavernier
- Date de dépôt : 01/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 24341 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/01/1999
- assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 36793 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/11/1999
- entreprises - plan d'épargne d'entreprise - placements. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 25/02/1998
- justice - conseil supérieur de la magistrature - avis. nominations.
- Question écrite n° 12380 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/03/1998
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation.
- Question écrite n° 52306 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
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