985152 résultats trouvés
- Question écrite n° 54855 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 04/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 57144 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 29/01/2001
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 68987 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 19/11/2001
- donations et successions - droits de mutation - réglementation.
- Question écrite n° 74476 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/03/2002
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 67653 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique. chaînes. cahier des charges.
- Question écrite n° 50876 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/09/2000
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. chambres d'agriculture. missions.
- Question écrite n° 64928 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 06/08/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - femmes ayant élevé des enfants.
- Question écrite n° 6306 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 17/11/1997
- transports routiers - chauffeurs routiers - grève. conséquences.
- Question écrite n° 31470 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 14/06/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. contrats emploi consolidé.
- Question écrite n° 47733 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
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