1531598 résultats trouvés
- Amendement n° 2441 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Zannier, Mme Blanc, M. Mendes, M. Ardouin, M. Belhaddad et Mme Vanceunebrock - Article 20 - Retiré
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- Amendement n° 3184 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani et M. Falorni - Article 19 BIS - Tombé
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- Amendement n° 2450 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Sarles, Mme Blanc, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock et Mme Chapelier - Article 20 - Retiré
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- Amendement n° 2440 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 20 - Retiré
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- Amendement n° 1755 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Marianne Dubois - Article 19 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 1720 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Cordier et Mme Poletti - Article 19 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 2433 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2376 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 19 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 2428 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 2436 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 20 - Retiré
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