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Amendement n° 2258 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Marsaud - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2404 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2242 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Marsaud - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2909 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Florennes - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2445 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 20 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1891 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Causse - Après l'article 20 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2430 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 20 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2545 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2535 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2446 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, Mme Grandjean, Mme Deprez-Audebert, M. Mis, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Blanc, M. Ardouin, Mme Chapelier et Mme Vanceunebrock - Après l'article 20 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)