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- Question écrite n° 92261 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - exonération. réglementation
- Question orale sans débat n° 1220 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 29/12/2015
- télécommunications - Internet - droit à l'oubli. perspectives
- Question écrite n° 92250 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 29/12/2015
- entreprises - délais de paiement - administrations. procédures
- Question orale sans débat n° 1208 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 29/12/2015
- politique économique - politique et réglementation - perspectives
- Question orale sans débat n° 1227 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/12/2015
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 92247 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 92283 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 29/12/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - politique et réglementation - régimes. disparités. réforme. perspectives
- Question écrite n° 92278 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question orale sans débat n° 1215 de M. Robert Olive
- Date de dépôt : 29/12/2015
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question orale sans débat n° 1213 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- banques et établissements financiers - Natixis - procédure judiciaire. perspectives
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