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- Question écrite n° 92189 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92212 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 92272 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 29/12/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 92188 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 29/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92265 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
- Question écrite n° 92275 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92199 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 29/12/2015
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 92270 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/12/2015
- politique extérieure - aide au développement - santé. versements. bilan
- Question orale sans débat n° 1228 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 29/12/2015
- voirie - routes - route Centre Europe Atlantique. aménagements. perspectives
- Question orale sans débat n° 1199 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 29/12/2015
- établissements de santé - hôpitaux - hopital intercommunal. Guérande. restructuration. perspectives
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