961894 résultats trouvés
- Question écrite n° 92838 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - entreprises de logistique. conséquences
- Question écrite n° 92839 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - contribuables modestes. perspectives
- Question écrite n° 92843 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- jeux et paris - contrôle - ARJEL. perspectives
- Question écrite n° 92844 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/02/2016
- justice - magistrats du siège - effectifs de personnel. Côtes-d'Armor
- Question écrite n° 92847 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/02/2016
- logement - logement social - communes. quotas. zones inondables. réglementation
- Question écrite n° 92848 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- logement - politique du logement - investissements locatifs. dispositif Scellier. perspectives
- Question écrite n° 92851 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ordre public - maintien - groupements violents. dissolution
- Question écrite n° 92852 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ordre public - terrorisme - fichier des personnes recherchées. mineurs. perspectives
- Question écrite n° 92854 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - mouvement académique. suppression de postes. perspectives
- Question écrite n° 92858 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - santé - diplômes de médecine étrangers. contrôle
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