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- Question au Gouvernement n° 3807 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 31/03/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question au Gouvernement n° 3788 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 30/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3796 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 30/03/2016
- mer et littoral - protection - Méditerranée. pollution maritime. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3785 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 30/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - réforme - orientations
- Question au Gouvernement n° 3786 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 30/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3789 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 30/03/2016
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3794 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 30/03/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3797 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 30/03/2016
- santé - recherche - innovation thérapeutique. financement
- Question au Gouvernement n° 3791 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 30/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question au Gouvernement n° 3793 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 30/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
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