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- Question écrite n° 94746 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention. quartiers sensibles. liste
- Question écrite n° 94748 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 05/04/2016
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médecins coordonnateurs. réglementation
- Question écrite n° 94750 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- pharmacie et médicaments - remboursement - sacs pour stomies. perspectives
- Question écrite n° 94757 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique sociale - organisation - organisations professionnelles d'employeurs. audience. perspectives
- Question écrite n° 94771 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 94772 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - médecins - télémédecine. extension. financement
- Question écrite n° 94773 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - opticiens - opticiens à domicile. exercice de la profession
- Question écrite n° 94777 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - protection des majeurs. statut. perspectives
- Question écrite n° 94781 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement
- Question écrite n° 94782 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 05/04/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
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