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- Question écrite n° 96239 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - menace biologique. prévention
- Question écrite n° 96240 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité routière - accidents - sensibilisation. stages. contrôles
- Question écrite n° 96241 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité routière - permis de conduire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 96243 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sécurité sociale - CSG - déduction. revenus du patrimoine. réglementation
- Question écrite n° 96245 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 96250 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 31/05/2016
- transports par eau - transports maritimes - co-navigation. cadre juridique
- Amendement n° 36 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 30/05/2016
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
- Date de séance : 26/05/2016
- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3992 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice
- Question au Gouvernement n° 3989 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 26/05/2016
- politique économique - investissements - attractivité de la France. perspectives
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