976009 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3976 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 25/05/2016
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - entreprise Metso. suppression de postes. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3977 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 25/05/2016
- sécurité publique - organisation - évènements sportifs. mesures
- Question au Gouvernement n° 3970 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 25/05/2016
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarifs sociaux. chèque énergie. modalités
- Question au Gouvernement n° 3968 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 25/05/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermetures
- N° 3781 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3779 - Proposition de résolution de M. Yves Fromion invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités en Syrie)
- N° 3782 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
- Date de dépôt : 25/05/2016
- Voir le dossier (Economie : protection du système du crédit immobilier français)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/05/2016
- Suite de l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) et examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)..
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mai 2016
- Date de séance : 24/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature-Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État
- 5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 95957 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 24/05/2016
- droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives
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