Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°632 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°31892 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°312 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 14 A - Non soutenu
Amendement n°130 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°566 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°4 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°20 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°165 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 23 - Rejeté
Amendement n°639 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de MM. Blazy, Dray et les membres du groupe Socialiste - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°246 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné