1501362 résultats trouvés
- Amendement n°186 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°140 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°163 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°634 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°68 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 34 bis - Adopté
- Amendement n°33 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 21/02/2006
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°69 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
- Date de dépôt : 09/07/2005
- Amendement de MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°211 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Amendement n°982 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Quentin - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°306 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 14/04/2005
- Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
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