Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°26 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de MM. Door, Fagniez et Cherpion - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°344 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Néri - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°292 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
Amendement n°96 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jean-Marie Rolland - Article 12 - Adopté
Amendement n°179 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Cochet et Mamère - Article 6 M - Tombe
Amendement n°36 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. de Rocca Serra - APRES L'ARTICLE 64 - Non renseigné
Amendement n°826 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°392 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou, M. Bonrepaux et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Rejeté
Amendement n°668 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 46 - Rejeté