Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°294 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°292 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Guillaume - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°19 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°958 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 16/11/2004; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 49 BIS - Non renseigné
Amendement n°709 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy, Mme Adam et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Avant l'article 5 - Rejeté
Amendement n°299 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de M. Mallié - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°34312 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°52 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Auberger - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°116 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 05/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 16 - Adopté
Amendement n°423 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de - - Non renseigné