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- Question écrite n° 38351 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 121846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/04/2007
- jeunes - délinquance - lutte et prévention. mesures éducatives. délai d'exécution. statistiques.
- Question écrite n° 2606 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 09/09/2002
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. exercice de la profession.
- Question écrite n° 5692 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- santé - sclérose latérale amyotrophique - prise en charge.
- Question écrite n° 12332 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. date d'effet.
- Question écrite n° 61168 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- copropriété - réglementation - associations de copropriétaires. revendications.
- Question écrite n° 6799 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 18/11/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 32108 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 20/01/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 38584 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/05/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 118915 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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