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- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 122061 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 103523 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 73316 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 9155 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 23/12/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 92419 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 27991 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/11/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Arvalis. institut du végétal.
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