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- Question écrite n° 120559 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 6268 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- voirie - A 4 - péages. suppression. Moselle.
- Question écrite n° 74516 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/09/2005
- communes - FCTVA - remboursement - délais.
- Question écrite n° 49071 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 62335 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/04/2005
- communes - biens - service des domaines. saisine. délais de réponse. conséquences.
- Question écrite n° 11984 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- communes - délégations de service public - concessions domaniales. réglementation.
- Question écrite n° 24243 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - La Poste - campagne de publicité. coût.
- Question écrite n° 112065 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 05/12/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14769 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 24/03/2003
- famille - familles recomposées - nouveau conjoint. statut.
- Question écrite n° 111891 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/12/2006
- télécommunications - France Télécom - fonctionnement. perspectives.
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